1. Introduction
1.1 Diamonds Reels Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n'ont pas d'effet rétroactif sur les offres, bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Diamonds Reels Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur Diamonds Reels Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Diamonds Reels Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève que les mêmes informations apparaissent sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, dortoirs, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant la création de comptes multiples afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne ayant accès à son compte, en conservant ses identifiants en sécurité. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. La Société se réserve également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a enregistré aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde en cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin d’effectuer les démarches nécessaires au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de vérifications visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la fermeture de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait est soumise à une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Diamonds Reels Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour fournir les pièces demandées, Diamonds Reels Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez‑vous de télécharger tous les documents requis dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Diamonds Reels Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Diamonds Reels Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être directement lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Diamonds Reels Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon les décisions de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur assume le risque de pertes éventuelles.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un mode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Diamonds Reels Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, qu’il s’agisse de vérifications de compte ou d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas détournées à d’autres usages.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que les données fournies seront utilisées pour nos vérifications de diligence raisonnable, afin de réaliser des recherches publiques et des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nos procédures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra, sous réserve de nos décisions, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que les vérifications n’auront pas été finalisées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos vérifications de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité ne peut être authentifiée, aucune transaction ne pourra être effectuée depuis le compte; celui‑ci pourra être bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi ou nos obligations réglementaires nous imposent de retarder ou de retenir tout ou partie du paiement au joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication envoyée dans ce cadre ne doit être considérée comme définitive sans confirmation de notre part.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements communiqués par le joueur sont substantiellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, aucun nouveau dépôt ne sera possible avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis sa caisse. Pendant la période de gel, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.diamondsreelscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse: ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification d’augmentation ou de suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et la protection de l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par tout prestataire, société affiliée ou autre entité mandatée par le licencié pour fournir des services décrits dans ces conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Diamonds Reels Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent, le cas échéant, être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Diamonds Reels Casino s’engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En application des lois et règlements en vigueur, Diamonds Reels Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, Diamonds Reels Casino doit garder toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Diamonds Reels Casino conservera ces informations durant la période exigée par la réglementation applicable. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Diamonds Reels Casino nécessite l’utilisation de petits fichiers stockés par le serveur web sur le navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiantes du joueur, mais vise à optimiser et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site www.diamondsreelscasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Diamonds Reels Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé pour l’issue du tour. De même, les sommes mises ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Les plaintes jugées fondées feront l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, actes de terrorisme; coupures de fibres optiques, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que toute violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La régulation des jeux et les services fournis par la plateforme sont assujettis aux lois applicables de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous assurer que vous respectez toutes les lois applicables dans votre pays de résidence et, si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la loi locale. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni de Curaçao. Diamonds Reels Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrées dans la mesure du possible.
13.2 Diamonds Reels Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons des pratiques de triche, un jeu irrégulier, de la collusion, une fraude, une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds restant au solde. Si le versement intégral du solde n’est pas possible immédiatement, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet du montant par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces montants sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Diamonds Reels Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder ou à jouer sur votre compte ;
f. Si vous ne jouez pas uniquement à titre personnel et récréatif (par exemple, si vous jouez de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes déclaré coupable de collusion, tricherie, activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Diamonds Reels Casino, accroître indûment vos chances de gains, ou que vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que la manipulation du jeu, comme l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations citées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits des consommateurs prévus par les lois et régulations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige portant sur un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être réexaminée à tout moment en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui employé pour le dépôt. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’incapacité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera exécuté dans son intégralité dans la mesure du possible, et ne sera pas réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur en sera informé des motifs de refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable prendra contact directement afin de traiter la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
